Conditions d’utilisation

 

Bienvenue sur Capela.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Capela.

Capela exploite la boutique en ligne accessible via son site internet et propose notamment la vente de baguettes de batterie et de produits associés.

Le site est hébergé et propulsé par Shopify, qui nous fournit l’infrastructure technique permettant de proposer nos produits et services en ligne.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, définissent les droits et obligations applicables lorsque vous utilisez notre site ou effectuez un achat auprès de Capela.

En accédant au site, en le consultant ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

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SECTION 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique est exploitée par :

Capela
El Fagne 39
4860 Pepinster
Belgique

E-mail : contact@capela.com

Numéro d’entreprise : 0762.862.339
Numéro de TVA : BE 0762.862.339

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SECTION 2 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client ou la communication de certaines informations, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et vos informations de facturation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités effectuées depuis votre compte.

Vous devez nous informer rapidement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

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SECTION 3 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, les couleurs, nuances ou certains détails visuels peuvent légèrement varier en fonction de votre écran, de votre appareil, de ses réglages ou des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés.

Les baguettes Capela étant fabriquées en bois, de légères variations naturelles peuvent également exister d’une paire à l’autre.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas une garantie d’une reproduction parfaitement identique de chaque élément naturel du produit.

Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, caractéristiques ou disponibilités des produits lorsque cela est nécessaire.

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SECTION 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation d’une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Selon la situation, nous pourrons vous proposer :

• un produit alternatif ;
• un remboursement du produit indisponible ;
• ou l’annulation de la commande concernée.

Aucun produit alternatif ne vous sera imposé sans votre accord.

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SECTION 5 – COMMANDES

La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une demande d’achat portant sur les produits sélectionnés.

Avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de vérifier son contenu, son prix, vos coordonnées ainsi que les modalités de livraison choisies.

La commande est considérée comme acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;
• d’erreur manifeste de prix ;
• de suspicion de fraude ;
• de problème de paiement ;
• d’informations incorrectes ou incomplètes ;
• ou de commande manifestement anormale.

En cas d’annulation après paiement, les montants concernés seront remboursés conformément à la législation applicable.

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SECTION 6 – PRIX

Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros.

Lorsque la TVA est applicable, les prix destinés aux consommateurs sont affichés TVA comprise, sauf indication contraire imposée par la réglementation applicable.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché du produit.

Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Capela peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une commande validée est facturée au prix affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

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SECTION 7 – PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS

Capela peut proposer ponctuellement :

• des prix de lancement ;
• des promotions ;
• des codes de réduction ;
• des offres limitées dans le temps ;
• ou d’autres avantages commerciaux.

Les conditions particulières d’une promotion peuvent préciser notamment sa durée, les produits concernés et les éventuelles restrictions.

Sauf indication contraire, plusieurs offres promotionnelles ne sont pas nécessairement cumulables.

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SECTION 8 – PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés au moment du passage en caisse.

Les paiements sont traités par Shopify et/ou ses partenaires de paiement.

Vous vous engagez à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser.

La commande pourra être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, annulé ou considéré comme frauduleux.

Capela ne conserve pas directement les données complètes de votre carte bancaire.

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SECTION 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux informations indiquées dans notre Politique d’expédition.

Les délais affichés sont généralement des estimations et peuvent varier selon le pays, le mode de livraison choisi, le transporteur, les jours fériés ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque Capela organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de retard important, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

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SECTION 10 – ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.

Si vous constatez une erreur après avoir passé commande, contactez-nous le plus rapidement possible à :

contact@capela.com

Nous ferons notre possible pour effectuer la modification lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Une modification ne peut toutefois pas être garantie une fois la commande transmise au transporteur.

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SECTION 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation européenne s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ce droit sans devoir justifier sa décision.

Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de remboursement.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

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SECTION 12 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Dans le cas spécifique des baguettes de batterie, une simple prise en main ou vérification raisonnable est différente d’une utilisation réelle pour jouer.

Lorsque les baguettes ont effectivement été utilisées et présentent notamment :

• des marques de frappe ;
• des traces d’usure ;
• des éclats ;
• des salissures ;
• ou toute autre détérioration,

une éventuelle diminution de valeur pourra être prise en compte conformément à la législation applicable.

Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de remboursement.

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SECTION 13 – GARANTIE LÉGALE

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens de consommation.

Ces droits existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Capela.

Si un produit présente un défaut de conformité ou un défaut couvert par la garantie légale, contactez-nous à :

contact@capela.com

Merci de joindre votre numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

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SECTION 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• illustrations ;
• éléments graphiques ;
• designs ;
• logos ;
• noms de produits ;
• slogans ;
• éléments visuels ;
• contenus éditoriaux,

sont la propriété de Capela ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, exploitation commerciale ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère au visiteur un droit de propriété sur les contenus du site.

Les marques, logos ou éléments appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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SECTION 15 – OUTILS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment dans les domaines :

• du paiement ;
• de la livraison ;
• du suivi des commandes ;
• des avis ;
• de l’analyse statistique ;
• ou d’autres services techniques.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

Nous sélectionnons nos partenaires avec soin, mais ne pouvons contrôler l’intégralité des systèmes ou services exploités directement par ces tiers.

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SECTION 16 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.

Capela n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions générales et politiques de confidentialité des tiers concernés.

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SECTION 17 – RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique Capela est propulsée par Shopify.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique en ligne.

Toutefois, lorsque vous achetez un produit Capela, le contrat de vente est conclu entre vous et Capela, et non entre vous et Shopify.

Shopify n’est pas le vendeur des produits Capela.

Certains traitements de données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être réalisés par Shopify conformément aux dispositions indiquées dans notre Politique de confidentialité et dans la documentation de Shopify applicable.

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SECTION 18 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et nos autres prestataires techniques dans le cadre du fonctionnement de la boutique.

Nous utilisons les données personnelles conformément à la législation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s’applique.

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SECTION 19 – AVIS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES CLIENTS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une photographie, une vidéo, un commentaire ou tout autre contenu, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour nous le communiquer.

Les avis doivent refléter une expérience authentique et ne peuvent contenir de contenu :

• illégal ;
• diffamatoire ;
• injurieux ;
• frauduleux ;
• trompeur ;
• ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsque vous autorisez Capela à utiliser un contenu que vous avez fourni, celui-ci peut notamment être utilisé pour présenter ou promouvoir nos produits, dans les limites de l’autorisation accordée et de la législation applicable.

Les collaborations commerciales, produits offerts ou avantages liés à un témoignage devront être présentés de manière transparente lorsque la loi l’exige.

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SECTION 20 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent occasionnellement apparaître sur le site.

Elles peuvent concerner notamment :

• les descriptions ;
• les disponibilités ;
• les délais ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• ou les promotions.

Nous nous réservons le droit de corriger une erreur ou une information inexacte dès que nous en avons connaissance.

En cas d’erreur manifeste ayant affecté une commande, nous vous contacterons afin de vous informer et de trouver une solution conforme à la législation applicable.

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SECTION 21 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

• à des fins illégales ;
• pour transmettre des logiciels malveillants ;
• pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ;
• pour collecter illégalement les données personnelles d’autres personnes ;
• pour usurper l’identité d’un tiers ;
• pour contourner les dispositifs de sécurité ;
• pour porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers ;
• pour envoyer du spam ;
• ou pour perturber le fonctionnement du site.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation manifestement abusive ou illégale.

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SECTION 22 – RESPONSABILITÉ

Capela met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement correct et sécurisé du site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que celui-ci sera en permanence accessible, exempt d’erreurs ou totalement dépourvu d’interruptions techniques.

Dans les limites permises par la loi, Capela ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :

• d’un événement indépendant de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• d’un problème technique imputable à un tiers ;
• ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.

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SECTION 23 – FORCE MAJEURE

Capela ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter certaines obligations lorsqu’ils résultent d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.

Cela peut notamment inclure, selon les circonstances :

• catastrophes naturelles ;
• perturbations majeures des transports ;
• conflits ;
• incendies ;
• pannes généralisées ;
• grèves externes ;
• décisions des autorités publiques ;
• ou autres événements imprévisibles et indépendants de notre volonté.

Nous ferons notre possible pour limiter les conséquences de tels événements.

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SECTION 24 – RÉSILIATION OU SUSPENSION DE L’ACCÈS

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;
• d’atteinte à la sécurité ;
• de violation grave des présentes Conditions ;
• ou d’utilisation manifestement illégale du site.

Une telle mesure n’affecte pas les droits déjà acquis dans le cadre d’une commande valablement conclue, sauf disposition légale contraire.

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SECTION 25 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire afin de respecter la législation applicable.

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SECTION 26 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Capela de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

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SECTION 27 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous continuez à bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la législation applicable à votre situation lorsqu’elles doivent légalement s’appliquer.

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SECTION 28 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de problème concernant une commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité à :

contact@capela.com

Nous tenterons de trouver une solution amiable.

Le consommateur conserve toutefois le droit de saisir les autorités, organismes de médiation ou juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente lorsqu’un tel droit lui est accordé par la loi.

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SECTION 29 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d’une évolution de nos services ;
• d’une modification législative ;
• d’un changement technique ;
• ou d’une évolution de notre activité.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée, sauf lorsque la loi impose une autre règle.

La version la plus récente reste disponible sur notre site.

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SECTION 30 – TITRES

Les titres des différentes sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture.

Ils n’affectent pas l’interprétation juridique des dispositions correspondantes.

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SECTION 31 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement, notre Politique d’expédition ainsi que les autres politiques expressément intégrées constituent ensemble les règles applicables à l’utilisation de notre boutique et aux commandes effectuées auprès de Capela.

En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation applicable prévalent.

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SECTION 32 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Capela
El Fagne 39
4860 Pepinster
Belgique

E-mail : contact@capela.com
Numéro d’entreprise : 0762.862.339
TVA : BE 0762.862.339