Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.capela.be , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

EDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Monsieur Thierry Nguiegui Massamba, domicilié El Fagne 39, 4860 PEPINSTER, joignable à l'adresse e-mail suivante : contact@capela.be.

ci-après dénommé l’ "Éditeur".

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. 

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel"). 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l'adresse email contact@capela.be

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions générales de vente du site https://www.capela.be accessibles depuis la rubrique "Conditions générales de vente".

Pour plus d’informations concernant les modalités de retour et remboursement, se reporter à la rubrique "Retours et remboursements" du site https://www.capela.be.

Pour plus d'informations concernant l’expédition des commandes, se reporter à la rubrique "Politique d’expédition" du site https://www.capela.be.

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité du site https://www.capela.be accessible depuis la rubrique "Politique de confidentialité".